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L'audit social et RH en reprise de PME : guide pratique

L'audit social est souvent négligé mais les risques prud'homaux et sociaux peuvent être très coûteux. Voici la checklist complète pour l'audit RH d'une PME.

L'audit social est la partie de la due diligence la plus souvent négligée par les repreneurs, et pourtant celle qui peut révéler les surprises les plus coûteuses : conflits prud'homaux non provisionnés, URSSAF en retard, accords collectifs ignorés. Voici la méthode.

Les risques sociaux spécifiques à la reprise

  • Procédures prud'homales : des litiges avec des anciens salariés peuvent surgir après la cession. Coût : de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros
  • Redressements URSSAF : cotisations impayées, avantages en nature mal déclarés
  • Accords d'entreprise non respectés : prime d'ancienneté oubliée, heures supplémentaires mal payées
  • Convention collective mal appliquée : classification des postes incorrecte
  • Clause de non-concurrence des salariés : certains salariés clés peuvent partir et emmener des clients

La checklist de l'audit social

  • Registre du personnel complet et à jour
  • Contrats de travail de tous les salariés
  • Fiches de paie des 12 derniers mois pour les profils clés
  • Convention collective applicable et conformité
  • Accord d'intéressement et participation
  • Attestations URSSAF (tableau de bord des cotisations)
  • Déclarations sociales nominatives (DSN) à jour
  • Bilan social des 3 dernières années
  • Liste des litiges en cours ou potentiels (prud'hommes)
  • Résultat des dernières inspections DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels)

La question du comité social et économique (CSE)

Si l'entreprise a plus de 11 salariés, un CSE doit exister. Vérifiez :

  • Que les élections ont bien eu lieu
  • Que les consultations obligatoires ont été réalisées (dont la consultation sur la cession elle-même)
  • L'état des relations sociales (procès-verbaux des réunions)

Obligation d'information des salariés

Depuis 2014, les salariés d'une PME de moins de 250 personnes doivent être informés de la mise en vente de l'entreprise au moins 2 mois avant la cession. Cette obligation permet aux salariés de formuler une offre de rachat. Vérifiez que cette formalité a été respectée pour éviter toute nullité de la cession.

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Questions fréquentes

Un repreneur reprend-il les litiges prud'homaux en cours ?↓
Cela dépend du type de reprise. En cession de fonds de commerce, les litiges restent à la charge du cédant (sauf clause contraire). En cession de titres, la société reprend les litiges avec elle. La GAP doit impérativement couvrir les litiges sociaux non provisionnés.
Que se passe-t-il si un salarié refuse la reprise ?↓
En cas de transfert automatique du contrat de travail (article L.1224-1), les salariés ne peuvent pas s'opposer à la reprise. En revanche, si la reprise entraîne une modification substantielle du contrat (lieu, rémunération), le salarié peut refuser et provoquer une rupture à la charge de l'employeur.
Est-il possible de licencier des salariés avant la reprise ?↓
Oui, mais c'est une pratique risquée et potentiellement illégale si les licenciements sont motivés uniquement par la préparation de la vente. Des licenciements abusifs engagent la responsabilité du cédant et parfois du cessionnaire selon les circonstances.

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