Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ScoutPME (accessible à l'adresse scoutpme.com) est édité par :

• Raison sociale : ScoutPME SAS (en cours d'immatriculation)
• Siège social : France
• Email : contact@scoutpme.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de ScoutPME SAS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
• Supabase Inc. — Infrastructure hébergée sur AWS (région eu-west-1, Irlande)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ScoutPME (textes, graphiques, interfaces, logiciels, algorithmes de scoring) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable écrite de ScoutPME est interdite.

Les données issues de SIRENE (INSEE), BODACC (DILA) et RNE (INPI) sont des données publiques soumises à leurs licences respectives (licence ouverte Etalab).

5. Nature du Service et limitation de responsabilité

Le site ScoutPME est un outil informatique d'agrégation et de visualisation de données publiques (notamment SIRENE, RNE, INPI, BODACC) complété d'estimations sectorielles et de scores algorithmiques. Il ne constitue ni un service de conseil en investissement au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier, ni un démarchage bancaire ou financier au sens des articles L. 341-1 et suivants du même code, ni une activité d'intermédiation en cession d'entreprise, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. ScoutPME n'est titulaire d'aucun agrément AMF ou ACPR.

Les données financières affichées sont des estimations ou des reprises de bases publiques susceptibles d'être incomplètes, périmées ou erronées. Elles ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de ScoutPME. L'utilisateur est seul juge de l'opportunité et du sens à leur donner ; il s'engage à procéder à toute vérification indépendante et à recueillir l'avis de professionnels qualifiés avant toute décision.

Sous réserve des dispositions légales d'ordre public, et notamment des règles applicables au dol, à la faute lourde et aux dommages corporels, la responsabilité de ScoutPME est strictement limitée et plafonnée dans les conditions précisées par les Conditions Générales d'Utilisation et par l'Avertissement légal et clause de non-responsabilité, dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.

6. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. Tout différend relèvera, à défaut de résolution amiable préalable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, conservatoires, en référé ou sur requête.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@scoutpme.com