Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er avril 2025
1. Responsable du traitement
ScoutPME SAS est le responsable du traitement de vos données personnelles. Contact DPO : contact@scoutpme.com
2. Données collectées
Données que vous nous fournissez
- Adresse email (lors de l'inscription)
- Mot de passe (chiffré, jamais accessible en clair)
- Données de paiement (gérées par Stripe, non stockées chez ScoutPME)
Données collectées automatiquement
- Données de navigation (pages visitées, durée de session)
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Historique des recherches et filtres utilisés dans l'application
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : fourniture du service ScoutPME, gestion des abonnements
- Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
- Consentement : envoi d'emails marketing et de newsletters (désabonnement possible à tout moment)
- Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans)
4. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Logs de navigation : 13 mois maximum
5. Partage des données
Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être partagées avec :
- Supabase : hébergement de la base de données (AWS eu-west-1, Irlande)
- Stripe : traitement des paiements (certifié PCI DSS)
- Resend : envoi d'emails transactionnels
- Vercel : hébergement de l'application
Tous ces sous-traitants sont conformes RGPD et font l'objet de DPA (Data Processing Agreements).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Suppression : demander l'effacement de votre compte
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer au traitement à des fins marketing
Pour exercer vos droits, utilisez notre formulaire dédié /demande-suppression ou contactez-nous à contact@scoutpme.com. Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Voir aussi notre page détaillée Données personnelles & droits RGPD pour le détail des traitements (sources, base légale, sous-traitants).
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Vous serez informé par email en cas de modification substantielle. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse.